Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement

Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et, de toute autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs, de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Afin d’usurper, ou de tenter d’usurper, l’identité de webkiva.world, d’un employé de webkiva.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, webkiva.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre entière responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». webkiva.world exclut expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, webkiva.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.

Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la mise en ligne de toute modification vaut acceptation de ces changements.

Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre entière discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.

10. Applicable law and jurisdiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 3 Pl. Charlie Chaplin, 44400 Rezé, France
Téléphone : +33983768285
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR webkiva.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions révisées.

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